Véronique Chouraqui-Ribouet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Chouraqui
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027504758(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave
date_debut="2011-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000023941545(source JORF)
disponibilité
03 Mai 201103/05/2011
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave
date_debut="2009-02-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020857309(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 200916/07/2009
De: Véronique Chouraqui-Ribouet
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (a) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave.
date_debut="2005-12-09"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000000454502(source JORF)
disponibilité
16 Février 200616/02/2006